Conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.lachenaie.com.
Les présentes CGV sont en vigueur à compter du 2 septembre 2019.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Charlois Cosmétiques (« le Vendeur») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client»), désirant acquérir à des fins exclusivement non professionnelles ou commerciales les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits») sur le site Internet www.lachenaie.com (« le site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site Internet www.lachenaie.com au jour de la passation de la commande par le Client.
Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet reproduisent fidèlement les Produits proposés aux Clients ainsi que leurs caractéristiques essentielles, sous réserve de variations minimes susceptibles d’affecter la présentation des Produits qui ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité du Vendeur. En cas de différence substantielle entre le Produit présenté sur le site Internet et le Produit livré et/ou de livraison non conforme du Produit, le Client peut user de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 – droit de la rétractation des présentes CGV.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits présentées par le Vendeur sont valables lorsqu’elles sont annoncées sur le site Internet et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande par le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Charlois Cosmétiques - 4, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris. Téléphone : 00 33 (0)1 44 94 99 31. Télécopie : 00 33 (0)1 43 87 60 99. Contact@lachenaie.com. Le siège social de Charlois Cosmétiques est situé Le Bourg, 58700 Murlin.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 consolidée, tout Client pouvant justifier de son identité dispose notamment, à tout moment, d'un droit d'accès, de confirmation, de rectification, d'opposition ainsi qu’un droit à l’effacement et un droit de portabilité relatif à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier à Charlois Cosmétiques - 4 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.(voir : Politique de Confidentialité).
Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Monaco et Belgique.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités décrites ci-après.
Le Client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran.
Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu’il a choisis, le Client pourra poursuivre sa commande en cliquant sur « Je valide mon panier, je reconnais l’obligation de paiement pour cette commande ». Le Client devra alors s’identifier, soit, s’il est déjà client, en saisissant son adresse mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et notamment celles comportant plus de dix articles identiques ou excédant un montant total de commande de mille euros.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et des stocks disponibles et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur huit jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande. À défaut, la commande ne pourra être modifiée.
Dans l'hypothèse où ces modifications, présentées dans le délai indiqué ci-avant, ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de trente jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conservera l’écrit du contrat conclu avec le Client pendant dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les éventuels frais supplémentaires susvisés.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, via Paypal ou par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : carte bleue nationale, Visa et MasterCard.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D Secure.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine, à Monaco et en Belgique à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet et ce dans un délai indicatif de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à l’issue du délai indicatif de livraison ou au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison du Produit dans un délai raisonnable, résoudre le contrat par écrit dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours (14) qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Dès lors que le transporteur ne justifie pas avoir laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement le bon état des Produits, ce dernier devra signaler au transporteur dans un délai de dix (10) jours suivant la réception des Produits par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toute réserve ou réclamation motivée en cas de perte partielle ou d’avarie liée au transport des Produits (des photographies contradictoires peuvent ainsi être jointes par le Client à la protestation). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, aucune réclamation sur ce fondement ne pourra être valablement acceptée, sans préjudice de tout autre recours légal ou contractuel dont dispose le Client (voir, ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE).
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours (14) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Dans l’hypothèse où le Produit aurait été descellé à des fins autres que l’établissement de ses caractéristiques substantielles (par exemple : produits endommagés, salis ou incomplets), empêchant toute re-commercialisation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ce dernier ne sera ni repris ni remboursé.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site internet à cette fin.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article ou à compter de la réception par le Vendeur d’une preuve de l’expédition du Produit par le Client, ou à compter de la réception par le Vendeur d’une preuve de l’expédition du Produit par le Client.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, sans préjudice du droit de rétractation dont bénéficie le Client, conformément aux dispositions légales en vigueur:
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (article 8.1);
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation normale (article 8.2).
ARTICLE 8.1 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les Produits en vente sur le site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur par e-mail (contact@lachenaie.com) ou par téléphone (00 33 (0)1 44 94 99 31), qui proposera, au choix du Client, le remboursement ou le remplacement du Produit non-conforme, selon les modalités prévues aux articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur procèdera au remplacement ou au remboursement du Produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant réception de la réclamation du Client. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque adressé au Client.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour exercer la garantie légale de conformité.
ARTICLE 8.2 – GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS
Les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de vices cachés affectant le Produit, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur par e-mail (contact@lachenaie.com) ou par téléphone (00 33 (0)1 44 94 99 31), qui proposera, au choix du Client, le remboursement ou le remplacement du Produit affecté d’un vice caché.
Le Vendeur procèdera au remplacement ou au remboursement du Produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque adressé au Client.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour exercer la garantie contre les vices cachés.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition de confirmation, ainsi qu’un droit à l’effacement et un droit de portabilité s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Le Client peut soumettre toute réclamation en contactant le service client par email à contact@lachenaie.com ou par téléphone au 00 33 (0)1 44 94 99 31. Le Client recevra alors un e-mail de confirmation de prise en charge de sa demande.
Charlois Cosmétiques invite les Clients à détailler autant que possible toute éventuelle réclamation pour lui permettre d’y répondre de manière satisfaisante et dans les meilleurs délais.
Le Vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans un délai d’un (1) mois.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - LITIGES
Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé que, s’il n’est pas parvenu à régler amiablement le différend qu’il rencontre avec le Vendeur après avoir dûment mis en œuvre la procédure de traitement des réclamations, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, CHARLOIS COSMETIQUES a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou l’envoyer par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.
En application des dispositions de l’article L. 616-2 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité qu’il a d’accéder à la Plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
ANNEXES
Annexe à l'article R221-1
Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de CHARLOIS COSMÉTIQUES – Service Consommateurs, 4 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
E-mail : contact@lachenaie.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du Client:
Adresse du Client:
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Charlois Cosmétiques SAS [812 261 493 RCS NEVERS –] -TVA intracommunautaire [FR 58 812 261 493 – Assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de Tokio Marine Europe SA n° de police FR005025LN s’appliquant mondialement à l’exclusion des risques découlant d’établissements permanents situés en dehors de la France et de la Principauté d’Andorre, des activités exercées aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada ainsi que qu’aux produits ou prestations exportés directement par Charlois Cosmétiques aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada.